Episode 2 : Garde à vue et Tribunaux

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Episode 2 : Garde à vue et Tribunaux

Cet article narre les événements qui ont suivi l’ Episode 1 : PERQUISITION au Magasin de La Roche sur Foron

Suite à la perquisition de nos produits par la gendarmerie fin juin 2018, et après avoir continué à travailler normalement en Juillet et en Août, nous avons été convoqués en « audition libre » début septembre. D’une simple audition, l’échange s’est transformé en garde à vue, car malheureusement les gendarmes font l’amalgame entre le chanvre industriel et commercial, et le cannabis récréatif.

Au terme des 36h de garde à vue, nous avons été déféré devant le juge d’application des peines du tribunal de Bonneville. Julien et William sont placés sous contrôle judiciaire en attendant le procès le 20 décembre.

Le tribunal de Bonneville

Le tribunal de Bonneville

Par contrôle judiciaire entendez l’interdiction d’exercer une activité de gestion ou de direction au sein de n’importe quelle entreprise, l’obligation de se présenter chaque semaine en gendarmerie, et même l’interdiction pour William et Julien de se fréquenter…

Se retrouvant sans direction, nous donc avons élu un nouveau président de la société, afin de pouvoir continuer le développement de nos produits naturels de bien-être. En parallèle nous avons fait une demande de modification du contrôle judiciaire car nous avions le sentiment d’avoir été pré-sanctionné avant même d’être jugé.

Demande acceptée ; Gilles, notre avocat descendu expressément de Paris pour l’occasion, plaide notre cause. Le côté disproportionné du contrôle est mis en avant, le respect du contrôle judiciaire par les prévenus est confirmé par le procureur. Verdict : Julien et William peuvent enfin se revoir sans crainte de partir en prison. Cela n’empêche pas les gendarmes de passer au magasin régulièrement…

Loin d’être découragés, nous continuons donc nos actions pour faire appliquer le droit européen en France, en vue de légitimer notre travail, nos produits, le tout afin d’apporter bien être et zénitude à notre clientèle.

Le brouillard planant autour du CBD se dissipe, grâce à l’affaire Green Heaven à Bordeaux. Le couple de gérants a gagné leur modification de contrôle judiciaire. Puis vint le verdict de la cour d’appel d’Aix en Provence qui,

« Appelée à se prononcer dans une affaire similaire datant de 2014, la cour d’appel d’Aix a surpris, mardi 23 octobre, en faisant le choix, avant de juger, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle sur la compatibilité de la réglementation française sur le CBD avec le droit européen, moins restrictif. Une manière de sortir du flou juridique qui entoure cette molécule. » (source Le Monde)

Lors d’une rencontre inter-professionnelle organisée par Le Collectif 420,  nous avons pu rencontrer Me Metton, Me Hachet, Me Yann Bisiou et Me Caballero. Pendant ce week-end riche d’échanges et conseils, nous nous sommes rendus compte que certains magasins comme le nôtre n’étaient pas inquiétés par le commerce de CBD et de graines de collection.

Face à cela, devant une législation confuse sur les questions du chanvre en France, nous souhaitons pouvoir travailler avec cette plante aux milles vertus, afin d’amener un bénéfice économique à notre patrie natale, la France. Pour cela il est impératif que la justice française s’accorde sur le droit européen car notre pays doit plus que jamais, répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du 21ème siècle.

C’est lors de l’audience du 20 décembre que le débat de fond aura lieu, entre temps nous avons réussi à avoir un allégement du contrôle judiciaire devant le tribunal de Bonneville lors du deuxième demande de modification du contrôle judiciaire.

Aujourd’hui notre activité est en péril. Entre les frais d’avocat, le montant des produits saisis et le manque à gagner dû au fait que nous avions fait le choix de retirer de la vente les produits saisis, sans pour autant avoir eu d’interdiction du tribunal. Pour le bien-être de notre clientèle, nous l’envoyons chez nos concurrents qui eux n’ont pas été inquiétés sur l’intégralité de leurs produits provenant principalement de Suisse.

Nous demandons simplement une égalité de traitement qui selon nous n’est pas respectée.

By |2018-12-05T11:54:47+00:00décembre 5th, 2018|news, Uncategorized|0 commentaires

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